AUTRES ET LISTES DES ADMINISTRATIONS
AUTRES
Extrait de casier judiciaire
La demande est à effectuer en ligne auprès du Ministère de la Justice
Attestation d'accueil
L’attestation d’hébergement est à faire à la mairie du domicile de l’hébergeant qui accueille chez lui une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour de moins de 3 mois (visite privée ou familiale).
Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont :
- Pièces d’identité
- Justificatifs de ressources et de domicile
- 30€ de timbres fiscaux.
Cette demande est à effectuer au plus tôt avant la venue de l’hébergé.
Prime à la conversion et du bonus
Les nouvelles aides de l’état : Renforcer les aides à la mobilité - economie.gouv.fr
Renforcement du bonus écologique
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :
- d’un vélo cargo,
- d’un vélo pliant,
- d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non -,
- d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
Renforcement de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.
Autre sujet : Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique ont maintenant l'obligation de vérifier les différents systèmes de votre véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la fonction d'alerte en cas d'accident et de géolocalisation en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type pneu 225 55 r16, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique comprend désormais l'évaluation du système GPS et de l'E-Call.
Suite au contrôle technique, si les résultats sont défavorables, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d'effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Vroomly. Sur ce site, vous trouverez une liste de garages disponibles pour répondre à vos besoins.
LISTE DES ADMINISTRATIONS
https://www.service-public.fr/
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/