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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-regulation-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-ESOD-ex-nuisibles/La-regulation-du-sanglier
ARRÊTÉ MODIFICATIF Fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d’une rupture conventionnelle
Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département d'Indre-et-Loire pour la période en cours jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie pour la période en cours jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté règlementant la pratique de l'agrainage en Indre-et-Loire
Arrêté portant retrait de l'arrêté du 19 juillet 2023 pour l'espèce blaireau
Règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille - affiche
Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département d'Indre-et-Loire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d'eurasie est avérée dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Formulaires dématérialisés de demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Indre-et-Loire
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1 en Indre-et-Loire
