Dépôt des dossiers d'urbanisme en mairie :

  • Vous pouvez déposer votre dossier en version papier (à l'accueil de la mairie, dans la boite aux lettres ou par voie postale),
  • ou en version dématérialisée uniquement via le portail dédié : https://portail-usager.sirap.com/037008/connexion

 

Téléchargement des formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Périmètre de protection d'un monument historique :

Les projets situés dans le périmètre de protection d'un monument historique sont soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Des permanences sont organisées avec le service instructeur de la Communauté de Communes pour ces projets. Vous pouvez prendre RDV directement à la CCBVC au 02.47.23.58.63.