PLAN ET RÈGLEMENT PLUI

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Vous trouverez le dossier complet en version papier dans chacune des mairies du territoire ainsi qu’au siège de la communauté communes. La version numérisée et applicable actuellement est disponible sur le site géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le PLUi initial a été approuvé le 28 octobre 2021. Depuis, plusieurs procédures d’évolution ont été réalisées :

• Modification simplifiée n°1 approuvée
• Modification simplifiée n°2 abrogée
• Modification simplifiée n°3 lancée
• Modification n°1 approuvée
• Modification n°2 en cours